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R.C.A.2V.Q. 216 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

21.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 21; 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

21.Le tarif E des articles 15 et 16 s’applique à la location d’espace à un organisme reconnu de la catégorie partenaire pour des fins d’hébergement sauf pour la tenue d’activités dans le cadre du programme Vacances-Été.

2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 21.

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2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 21.

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Article 21
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